CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour le 21 juillet 2021

ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité ( » vous « ) et STM GROUPE, faisant affaire sous le nom de STM ( » STM « ,  » nous « ,  » notre  » ou  » nos « ), concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://www.1000.ma ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, site Web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (collectivement, le  » Site « ). Nous sommes enregistrés au Maroc et avons notre siège social au 451 Rue Jamal Eddine al Afghani Soukna Mouriha, Tanger, Tetouan – Tanger 93000. Vous reconnaissez qu’en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer que vous vérifiez les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles sont les conditions applicables. Vous serez soumis aux modifications des conditions d’utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après la date de publication des conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur et être directement supervisés par eux pour utiliser le site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d’accepter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sous réserve que vous soyez habilité à utiliser le site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu auquel vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ; (4) vous n’avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez reçu l’autorisation parentale d’utiliser le site ; (6) vous n’accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).

ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

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ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous.

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1. Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

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4. Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous-mêmes et/ou au site.

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6. Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.

7. Utiliser le Site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

8. S’engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers le site.

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11. Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu.

12. Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

13. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).

14. Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur le site ou les réseaux ou services connectés au site.

15. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie du Site à votre intention.

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18. À l’exception de ce qui est autorisé par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une rétro-ingénierie de tout logiciel composant ou faisant partie de quelque manière que ce soit du Site.

19. Sauf si cela résulte de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, toute araignée, tout robot, tout utilitaire de triche, tout scraper ou tout lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

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21. Faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

22. Utiliser le Site dans le cadre d’un effort visant à nous faire concurrence ou utiliser le Site et/ou le Contenu pour toute tentative de génération de revenus ou entreprise commerciale.

23. Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.

24. vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

Le site peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des tableaux de messages, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des enregistrements audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres documents (collectivement, les « contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et par des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

  1. La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’un tiers.
    2. Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
    3. Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chacune des personnes identifiables dans vos Contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de la manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
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5. Vos Contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.

6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, dégoûtantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

7. Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de quelqu’un.

8. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne spécifique ou une catégorie de personnes.

9. Vos Contributions ne violent pas les lois, règlements ou règles applicables.

10. Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.

11. Vos Contributions n’enfreignent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

12. Vos Contributions n’incluent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.

13. Vos contributions n’enfreignent pas d’autres dispositions des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, ni ne renvoient à des documents qui enfreignent ces dispositions.

Toute utilisation du site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du site.

LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur toute partie du Site ou en rendant les Contributions accessibles sur le Site en reliant votre compte du Site à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement payés, dans le monde entier, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et préparer des travaux dérivés de ces Contributions ou les incorporer dans d’autres travaux, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie connus aujourd’hui ou développés par la suite, et inclut notre utilisation de votre nom, de votre nom de société et de votre nom de franchise, selon le cas, et de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués sur vos contributions.

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Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d’éditer, de rédiger ou de modifier de toute autre manière toute Contribution ; (2) de re-catégoriser toute Contribution afin de la placer à un endroit plus approprié sur le Site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

DIRECTIVES POUR LES COMMENTAIRES

Nous pouvons vous fournir des zones sur le Site pour laisser des commentaires ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe de la personne/entité faisant l’objet de l’avis ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de blasphème offensant, ni de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d’un comportement ; (7) vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne devez pas organiser de campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des commentaires à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les critiques ou de les supprimer, même si nous considérons que les critiques sont répréhensibles ou inexactes. Les commentaires ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons pas la responsabilité de tout commentaire ou de toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout commentaire. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif aux avis.

MÉDIAS SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un « compte tiers »), soit : (1) en fournissant les informations de connexion de votre compte tiers par le biais du Site ; ou (2) en nous permettant d’accéder à votre compte tiers, comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous divulguer les informations de connexion à votre Compte de tiers et/ou de nous permettre d’accéder à votre Compte de tiers, sans violation de votre part de l’une quelconque des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte de tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ou nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte de tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte de tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte de tiers (le « Contenu du réseau social ») afin qu’il soit disponible sur et par le biais du Site via votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, toute liste d’amis et (2) nous pouvons soumettre à et recevoir de votre Compte de tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte de tiers. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations d’identification personnelle que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur le Site. Veuillez noter que si un compte de tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce compte de tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu du réseau social peut ne plus être disponible sur et via le site. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR LE OU LES ACCORDS QUE VOUS AVEZ CONCLUS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour vérifier le contenu des réseaux sociaux à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne l’exactitude, la légalité ou la non-violation, et nous ne sommes pas responsables du contenu des réseaux sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses électroniques associé à un Compte Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement dans le but d’identifier et de vous informer de ces contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site. Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et votre Compte Tiers en nous contactant à l’aide des informations de contact ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs qui ont été obtenues par le biais de ce compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil qui sont associés à votre compte.

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POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.1000.ma/index.php/privacy-policy/. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site à partir de toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

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CONDITIONS ET RÉSILIATION

Les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par et définies suivant les lois du Maroc. STM GROUPE et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Maroc soient exclusivement compétents pour résoudre tout litige qui pourrait survenir en rapport avec les présentes conditions.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes conditions d’utilisation (chaque  » Litige  » et collectivement, les  » Litiges « ) présenté par vous ou par nous (individuellement, une  » Partie  » et collectivement, les  » Parties « ), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’initier un arbitrage. Ces négociations informelles débutent sur notification écrite d’une partie à l’autre partie.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à la Cour d’arbitrage commercial international relevant de la Chambre européenne d’arbitrage (Belgique, Bruxelles, avenue Louise, 146), qui le tranchera définitivement, conformément à son règlement, lequel, du fait de sa référence, est considéré comme faisant partie de la présente clause. Le nombre d’arbitres est de deux (2). Le siège, ou lieu légal, de l’arbitrage est Tanger, Maroc. La langue de la procédure est le français. Le droit applicable au contrat est le droit matériel du Maroc.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit arbitré sur la base d’une action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit introduit dans une prétendue capacité de représentation au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage obligatoire : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Différend lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d’arbitrer un litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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